{"title-block":{"case-number":"2015-10-08/09","document-number":"2015204703","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 01-12-2021)","modifies":["2013200422"],"page-number":64631,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/10/08/2015204703_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/20_3.pdf#Page9","publication-date":[2015,10,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,10,16],""]],"title-date":[2015,10,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 01-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/08/2015204703/justel"}