8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-10-2015
Numéro: 2015204671
Page: 64628
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-08/08
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-11-08/11, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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