8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-10-2015
- Numéro
- 2015204671
- Page
- 64628
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-08/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-11-08/11, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2018>
