{"title-block":{"case-number":"2015-10-08/08","document-number":"2015204671","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)","modifies":[],"page-number":64628,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/10/08/2015204671_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/20_3.pdf#Page6","publication-date":[2015,10,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,10,20],""]],"title-date":[2015,10,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/08/2015204671/justel"}