3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-10-2015
- Numéro
- 2015204325
- Page
- 62248
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-03/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2015
- Texte modifié
- 2014203313
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/11, art. 26,1°, 004; En vigueur : 03-06-2023>
