{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/15","document-number":"2015204325","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)","modifies":["2014203313"],"page-number":62248,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/09/03/2015204325_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/02_1.pdf#Page122","publication-date":[2015,10,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,10,12],""]],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2015204325/justel"}