Texte 2015203964
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1976 et 12 juin 1978 ainsi que par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013 et 14 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Les frais de séjour des bénéficiaires sont fixés comme suit par journée d'entretien :
| 0-3 ans | 3-12 ans | 12 ans et plus | |
| Alimentation | € 4,2107 | € 4,2107 | € 5,3486 |
| Habillement | € 0,5690 | € 1,4794 | € 1,8208 |
| Literie | € 0,2276 | € 0,1707 | € 0,1707 |
| autre linge (blanchissage) | € 0,7965 | € 0,7965 | € 0,7965 |
| Réparation des chaussures | € 0,0000 | € 0,0569 | € 0,0569 |
| Frais pharmaceutiques courants | € 0,0569 | € 0,0569 | € 0,0569 |
| Lingerie | € 0,0569 | € 0,0569 | € 0,0569 |
| Objets de toilette et coiffeur | € 0,2276 | € 0,2276 | € 0,2276 |
| Activités éducatives | € 0,1138 | € 0,5690 | € 0,7965 |
| Assurances | € 0,3415 | € 0,3415 | € 0,3415 |
| Produits d'entretien | € 0,0912 | € 0,0912 | € 0,0912 |
| Entretien des locaux (réparation peinture) | € 0,5690 | € 0,5690 | € 0,5690 |
| Eau, chauffage, électricité | € 2,3897 | € 2,3897 | € 2,3897 |
| Contributions | € 0,0227 | € 0,0227 | € 0,0227 |
| Frais de bureau | € 0,7965 | € 0,7965 | € 0,7965 |
| Culte ou morale laïque | € 0,0000 | € 0,1138 | € 0,1138 |
| Majoration à partir du 1/7/1974 | € 1,3656 | € 1,3656 | € 1,3656 |
| Frais de déplacement de service | € 0,1707 | € 0,1707 | € 0,1707 |
| Divers | € 0,2276 | € 0,2276 | € 0,2276 |
| Total : | € 12,2335 | € 13,7129 | € 15,4197 |
"
2°dans le § 2, alinéa 1er, les montants "0,5578 euros" et "0,5690 euros" sont respectivement remplacés par "1,0599 euros" et "1,0811 euros";
3°dans le § 2, alinéa 3, le montant "0,8368 euros" est remplacé par "0,8535 euros";
4°dans le § 5, alinéa 2, les montants "0,2277 euros", "0,6262 euros" et "1,7077 euros" sont respectivement remplacés par "0,2323 euros", "0,6387 euros" et "1,7419 euros";
5°dans le § 6, les montants "0,2231 euros", "0,3348 euros" et "0,5578 euros" sont respectivement remplacés par "0,2276 euros", "0,3415 euros" et "0,5690 euros";
6°au § 7, le montant "0,2231 euros" est remplacé par "0,2276 euros";
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1976 et 12 juin 1978 ainsi que par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013 et 14 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les montants "2,2314 euros" et "2,8439 euros" sont respectivement remplacés par "2,2760 euros" et "2,8450 euros";
2°dans l'alinéa 2, les montants "1,6735 euro" et "1,1376 euro" sont respectivement remplacés par "1,7070 euro" et "1,1380 euro";
Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1976 ainsi que par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013 et 14 août 2014, le montant "0,7809 euro" est remplacé par "0,7965 euro".
Art. 4.A l'article 10 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013 et 14 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le montant "0,2231 euro" est remplacé par "0,2276 euro";
2°dans l'alinéa 2, les montants "0,4463 euro" et "0,8926 euro" sont respectivement remplacés par "0,4552 euro" et "0,9105 euro".
Art. 5.Dans l'article 23, alinéa 5, du même arrêté, remplacé par l'arrêté de Gouvernement du 12 décembre 2013, les mots "tel que fixé le 31 décembre 2013" sont remplacés par les mots "tel que fixé le 31 décembre 2014" et les mots "pour l'année 2014" chaque fois par les mots "pour l'année 2015".
Art. 6.A l'article 27 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 3, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013, les mots "en 2014" sont remplacés par les mots "en 2015";
2°dans l'alinéa 4, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, les mots "à la valeur de l'indice-pivot au 1er septembre 2008, à savoir 110,51" sont remplacés par "à la valeur de l'indice-pivot au 1er septembre 2013, à savoir 119,62".
Art. 7.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Par dérogation au premier alinéa, l'article 6, 2°, produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 8.Le Ministre compétent pour la Politique sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.