9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-7-2015
- Numéro
- 2015203428
- Page
- 46723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2015
- Texte modifié
- 1999027563
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-02-11/20, art. 26, 002; En vigueur : 05-03-2021>
