9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20-7-2015
Numéro: 2015203428
Page: 46723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-09/06
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-2015
Texte modifié: 1999027563
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[Abrogé] <ARW 2021-02-11/20, art. 26, 002; En vigueur : 05-03-2021>

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