{"title-block":{"case-number":"2015-07-09/06","document-number":"2015203428","full-title-fr":"9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)","modifies":["1999027563"],"page-number":46723,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/07/09/2015203428_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/07/20_2.pdf#Page25","publication-date":[2015,7,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,7,30],""]],"title-date":[2015,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/09/2015203428/justel"}