2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-6-2015
- Numéro
- 2015202814
- Page
- 36447
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-02/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- 2011202509
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-12/02, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2016>
