2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-6-2015
Numéro: 2015202814
Page: 36447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-02/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2015
Texte modifié: 2011202509
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-12/02, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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