{"title-block":{"case-number":"2015-06-02/11","document-number":"2015202814","full-title-fr":"2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)","modifies":["2011202509"],"page-number":36447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/23_1.pdf#Page75","publication-date":[2015,6,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2015,6,2],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/02/2015202814/justel"}