{"title-block":{"case-number":"2011-03-31/39","document-number":"2015202326","full-title-fr":"31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)","modifies":[],"page-number":29563,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/03/31/2015202326_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/05/22_2.pdf#Page63","publication-date":[2015,5,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,3,31],""]],"title-date":[2011,3,31],"title-fr":"Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/31/2015202326/justel"}