Texte 2015202092

23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 21-01-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-4-2015
Numéro
2015202092
Page
23823
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-23/04
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2015
Texte modifié
201420662520142021512014203313
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-12-17/53, art. 32, 002; En vigueur : 31-01-2016>

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