{"title-block":{"case-number":"2015-04-23/04","document-number":"2015202092","full-title-fr":"23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 21-01-2016)","modifies":["2014206625","2014202151","2014203313"],"page-number":23823,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/29_1.pdf#Page123","publication-date":[2015,4,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,4,23],""]],"title-date":[2015,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 21-01-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/23/2015202092/justel"}