17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 24-3-2015
- Numéro
- 2015201133
- Page
- 18721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La commune de Bièvre est reconnue comme centre touristique.