{"title-block":{"case-number":"2015-03-17/01","document-number":"2015201133","full-title-fr":"17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques","modifies":[],"page-number":18721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/24_1.pdf#Page39","publication-date":[2015,3,24],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,4,3],""]],"title-date":[2015,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/17/2015201133/justel"}