Texte 2015201126
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Carmeuse (Four à chaux Seilles) et Fluxys (Station de compression de Berneau) sont modifiées comme suit :
Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
| 25 | Carmeuse Four à chaux Seilles | 100 016 | 49 140 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 129 | Fluxys_Station de compression de Berneau | 4 428 | 7 693 | 207 | 180 | 155 | 131 | 108 | 86 |
Installations concernées par l'article 4, § 1er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
| 321 | Electrabel_Tihange | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Art. 2.Le Ministre qui a le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.