{"title-block":{"case-number":"2015-02-26/10","document-number":"2015201126","full-title-fr":"26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":16080,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/11_1.pdf#Page96","publication-date":[2015,3,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,3,21],""]],"title-date":[2015,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/26/2015201126/justel"}