Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Conformément à l'article 7 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 précité, chaque Instance bassin adopte son règlement d'ordre intérieur dans le mois de sa mise en place sur base du présent règlement d'ordre intérieur type.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur type des Instance bassin Enseignement qualifiant Formation Emploi de ...
(Pour le règlement, voir : 2015-01-15/13)