Lex Iterata

Texte 2015200251

15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-1-2015
Numéro
2015200251
Page
6956
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-01-15/12
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Conformément à l'article 7 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 précité, chaque Instance bassin adopte son règlement d'ordre intérieur dans le mois de sa mise en place sur base du présent règlement d'ordre intérieur type.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur type des Instance bassin Enseignement qualifiant Formation Emploi de ...

(Pour le règlement, voir : 2015-01-15/13)