{"title-block":{"case-number":"2015-01-15/12","document-number":"2015200251","full-title-fr":"15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi","modifies":[],"page-number":6956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/26_2.pdf#Page28","publication-date":[2015,1,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,1,15],""]],"title-date":[2015,1,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/15/2015200251/justel"}