11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-1-2015
- Numéro
- 2015200235
- Page
- 7416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-11/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2013200768
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d'€) |
| Recettes générales | 195.051 |
| Recettes affectées | 6.747 |
| Total | 201.798 |
Art. 2.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d'€) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
| Dépenses générales | 213.476 | 269.972 |
| Fonds budgétaires | 7.045 | 7.045 |
| Total | 220.521 | 277.017 |
Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.
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