Lex Iterata

Texte 2015036539

4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-12-2015
Numéro
2015036539
Page
73909
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-04/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2012035198
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.A l'article 15, § 8, alinéa deux, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le montant " 55.000 euros " est remplacé par le montant " 30.000 euros ".

Art. 3.A l'article 17, § 5, alinéa deux, du même décret, modifié par le décret du 3 juillet 2015, le montant de " 9.625 euros " est remplacé par le montant de " 5.250 euros ".

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.