4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2015
- Numéro
- 2015036539
- Page
- 73909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2012035198
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.A l'article 15, § 8, alinéa deux, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le montant " 55.000 euros " est remplacé par le montant " 30.000 euros ".
Art. 3.A l'article 17, § 5, alinéa deux, du même décret, modifié par le décret du 3 juillet 2015, le montant de " 9.625 euros " est remplacé par le montant de " 5.250 euros ".
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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