{"title-block":{"case-number":"2015-12-04/04","document-number":"2015036539","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse","modifies":["2012035198"],"page-number":73909,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/12/15_1.pdf#Page55","publication-date":[2015,12,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,12,4],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/12/04/2015036539/justel"}