25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et à l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " personenzorg "

Article 1er.Dans l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, il est inséré entre le module " Kelderconstructies en riolering B " et le module " Keperbindingen " le module " Kennismaken met de gezinsopvang ".

Art. 2.A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

" A compter du 1er septembre 2015, la formation " informatica: toepassingssoftware - verkort " est concordée d'office à la formation " informatica: toepassingssoftware ". "

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes sont apportées les modifications suivantes :

1°au premier alinéa, les mots " aux annexes Ire à VIII incluses " sont remplacés par les mots " aux annexes Ire à V et l'annexe VII " ;

2°il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit :

" Aux apprenants ayant accompli avec succès une formation basée sur une qualification professionnelle reconnue, il est délivré un certificat sur lequel est ajouté après l'intitulé " Certificat " la disposition suivante : " Preuve de qualification professionnelle niveau ... de la structure flamande des certifications et niveau ... du Cadre européen des Certifications ". Le cas échéant, il est mentionné dans cette disposition comme niveau " 2 ", " 3 ", " 4 " ou " 5 ". " ;

Art. 4.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 avril 2008 et 4 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes :

1°le troisième alinéa est abrogé.

2°le quatrième alinéa existant, qui devient le troisième alinéa, est remplacé par ce qui suit :

" Dans le cas d'une formation modulaire de l'enseignement supérieur professionnel pour laquelle il n'existe pas encore un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, une unité est validée par une attestation et un sous-module par un certificat partiel. Les modèles du certificat partiel et de l'attestation figurent aux annexes Ire et VII jointes au présent arrêté. "

Art. 5.A l'article 2ter du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " centre d'éducation de base " sont chaque fois remplacés par les mots " centre d'éducation de base ou centre d'éducation des adultes " ;

2°le mot " discipline " est remplacé par les mots " domaine d'apprentissage ou discipline ".

3°au point 3°, les mots " éducation de base " sont remplacés par les mots " éducation de base ou enseignement secondaire des adultes " ;

4°les mots " un des domaines d'apprentissage de l'éducation de base " sont remplacés par les mots " un des domaines d'apprentissage de l'éducation de base ou une des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes ".

Art. 6.Dans l'article 4 du même arrêté, la phrase " Les annexes VII et VIII restent d'application jusqu'au 31 août 2012. " est abrogée.

Art. 7.L'annexe VIII au même arrêté est abrogée.

Art. 8.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, il est inséré un chapitre Vquater, comprenant les articles 11octies à 11decies, qui est rédigé comme suit :

" Chapitre Vquater. - Procédure à suivre pour la demande d'utilisation de périodes/enseignant dans une implantation située en dehors de la zone d'action de l'implantation principale

Art. 11octies. L'autorité d'un centre d'éducation des adultes qui, conformément à l'article 70, § 5, du décret, veut utiliser des périodes/enseignant dans une implantation située en dehors de la zone d'action de l'implantation principale sur la base des conditions visées à l'article 70, § 1er, du décret peut déposer à cet effet chaque fois au plus tard le 15 février ou le 30 septembre, une demande motivée auprès de l'administration compétente.

Art. 11novies. Les demandes déposées sont évaluées, après avis du Vlaamse Onderwijsraad, par la commission consultative visée à l'article 11ter, premier alinéa, sur la base des critères suivants :

1°la mesure dans laquelle il existe un besoin social d'organiser la formation dans la zone d'action à laquelle appartient la commune de ladite implantation ;

2°la mesure dans laquelle il existe un potentiel d'apprenants pour la formation dans la zone d'action à laquelle appartient la commune de ladite implantation ;

3°si une collaboration est mise sur pied avec des tiers pour l'organisation de cette formation ;

4°si le centre dans l'implantation dispose de l'infrastructure nécessaire pour l'organisation de la formation ;

5°la présence d'un protocole du comité local de l'autorité du centre demanderesse ;

6°si, dans le cadre du dernier screening dans le centre, l'inspection n'a pas émis de réserves à la formation pour laquelle l'utilisation des périodes/enseignant dans une implantation en dehors de la zone d'action de l'implantation principale est demandée.

Art. 11decies. Si le Gouvernement flamand désapprouve la demande, l'autorité d'un centre d'éducation des adultes peut réintroduire une demande motivée conformément aux dispositions des articles 11octies et 11novies.

Si le Gouvernement flamand approuve la demande, l'autorité du centre d'éducation des adultes peut utiliser les périodes/enseignant dans l'implantation en dehors de la zone d'action de l'implantation principale, à partir du 1er février de l'année scolaire en cours ou à partir du 1er septembre de l'année scolaire qui suit l'année scolaire pendant laquelle la décision a été prise, en fonction de la date à laquelle la demande a été introduite.

Art. 9.A l'article 1er, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le membre de phrase " les annexes XIX à XXII incluse " est remplacé par le membre de phrase " les annexes XIX à XXXIII incluse. ".

Art. 10.Au même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 juin 2010, 5 septembre 2014 et 24 avril 2015, il est ajouté des annexes XXIII à XXXIII, jointes comme annexes 1 à 11 au présent arrêté.

Art. 11.L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " personenzorg ", remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, est remplacée par l'annexe 12 jointe au présent arrêté.

Art. 12.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, il est inséré dans les modules d'extension entre le module " Introductie gezinsbegeleiding " et le module " Leerstijlen en leerprocessen " le module " Kennismaken met de gezinsopvang ", dont les titres et les échelles de traitement sont rédigés comme suit :

"

".

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 14.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexes non traduites, voir version néerlandaise