{"title-block":{"case-number":"2015-09-25/08","document-number":"2015036291","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et à l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline \" personenzorg \"","modifies":["2008036100","2010035379","1997036332","2006036909","2007036441","2007036450","2008202740"],"page-number":67400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/05_1_5.pdf#Page76","publication-date":[2015,11,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,9,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et à l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline \" personenzorg \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/25/2015036291/justel"}