17 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6,7 et 12 de l'arrêté ministériel du 26 octobre 2007 concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2015
- Numéro
- 2015036160
- Page
- 60736
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-2015
- Texte modifié
- 2007036930
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
