30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015, la carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates pour 2015, est remplacée par la carte, reprise à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Evergem est remplacée par la carte reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans la commune de Gent est remplacée par la carte reprise à l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrates dans les communes de Wachtebeke et de Zelzate est remplacée par la carte reprise à l'annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.Dans l'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 24 février 2015, la carte de la zone prioritaire relative aux valeurs de nitrate dans la commune de Lochristi est abrogée.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re - Carte des zones prioritaires relatives aux valeurs de nitrates pour 2015

(Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-08-2015, p. 52692)

Art. N2.Annexe 2 - Carte de la zone prioritaire dans la commune de Evergem

(Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-08-2015, p. 52693)

Art. N3.Annexe 3 - Carte de la zone prioritaire dans la commune de Gent

(Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-08-2015, p. 52694)

Art. N4.Annexe 4 - Carte de la zone prioritaire dans les communes de Wachtebeke et de Zelzate

(Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-08-2015, p. 52695)