{"title-block":{"case-number":"2015-07-30/01","document-number":"2015036016","full-title-fr":"30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006","modifies":["2012035205"],"page-number":52691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/14_2.pdf#Page59","publication-date":[2015,8,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,7,30],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/30/2015036016/justel"}