Texte 2015035819

29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2015
Numéro
2015035819
Page
37674
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-29/21
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-07-07/15, art. 22,2°, 002; En vigueur : 01-09-2023>

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