{"title-block":{"case-number":"2015-05-29/21","document-number":"2015035819","full-title-fr":"29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)","modifies":[],"page-number":37674,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/05/29/2015035819_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/06/30_1.pdf#Page96","publication-date":[2015,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,7,10],""]],"title-date":[2015,5,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/29/2015035819/justel"}