29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative

Article 1er.A l'article 6.2/1.2, alinéa premier de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :

"1° énergie solaire :

a)[...]

b)nouvelles installations équipées de transformateur(s) d'une puissance AC maximale comprise entre 10 kW et 250 kW inclus;

c)nouvelles installations équipées de transformateur(s) d'une puissance AC maximale comprise entre 250 kW et 750 kW inclus;

Art. 2.Dans l'article 6.2/1.3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :

" L'Agence flamande de l'Energie recalcule les parties non rentables et les facteurs de banding pour les projets en cours avec date de mise en service à partir du 1er janvier 2013. Pour les projets dont la catégorie de projet correspondante a été modifiée ou supprimée, les parties non rentables et les facteurs de banding sont également recalculés."

Art. 3.A l'article 6.2/1.4, alinéa premier du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012, il est ajouté un 4° /1, rédigé comme suit :

"4° /1 installations de cogénération qualitatives, pour autant qu'elles n'appartiennent pas aux installations de cogénération qualitatives visées au point 6°, équipées au minimum d'un moteur et d'une puissance nominale brute supérieure à 5 MWe jusqu'à 10 MWe inclus :

a. nouvelles installations ;

b. modifications radicales ; ".

Art. 4.Dans l'annexe III/1 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013, le point 3 est remplacé par ce qui suit :

"3 Valeurs de paramètres

Le tableau ci-dessous dresse un aperçu des valeurs des paramètres établies ou de la méthodologie selon laquelle celles-ci ont été établies pour les catégories visées à l'article 6.2/1.1, utilisant les abréviations suivantes :

"1° énergie solaire :

a)[...] : cat 1 ;

nouvelles installations équipées de transformateur(s) d'une puissance AC maximale supérieure à 10 kW jusqu'à 250 kW inclus : cat 2 ;

b)nouvelles installations équipées de transformateur(s) d'une puissance AC maximale supérieure à 250 kW jusqu'à 750 kW inclus : cat 3 ;

2°nouvelles installations dans le domaine de l'énergie éolienne terrestre, d'une puissance maximale par turbine jusqu'à 4 MWe inclus : cat 4 ;

3°nouvelles installations au biogaz d'une puissance maximale jusqu'à 5 MWe inclus :

a)pour la fermentation de flux principalement relatés aux engrais et/ou à l'horticulture et à l'agriculture : cat 5 ;

b)pour la fermentation de déchets verts auprès d'une installation de compostage existante : cat 6 ;

c)pour la récupération de gaz de décharge : cat 7 ;

d)pour la fermentation des boues de l'épuration des eaux des égouts : cat 8 ;

e)autres fermentateurs : cat 9 ;

4°nouvelles installations au biogaz d'une puissance maximale supérieure à 5 MWe jusqu'à 20 MWe inclus :

a)pour la fermentation de flux principalement relatés aux engrais et/ou à l'horticulture et à l'agriculture : cat 10 ;

b)pour la fermentation de déchets verts auprès d'une installation de compostage existante : cat 11 ;

c)pour la récupération de gaz de décharge : cat 12 ;

d)pour la fermentation des boues de l'épuration des eaux des égouts : cat 13 ;

e)autres fermentateurs : cat 14 ;

5°nouvelles installations pour l'incinération de la biomasse solide d'une puissance maximale jusqu'à 20 MWe inclus : cat 15 ;

6°nouvelles installations pour l'incinération de la biomasse liquide d'une puissance maximale jusqu'à 20 MWe inclus : cat 16 ;

7°nouvelles installations pour l'incinération de déchets de biomasse d'une puissance maximale jusqu'à 20 MWe inclus : cat 17 ;

8°nouvelles installations pour l'incinération de déchets ménagers ou industriels d'une puissance maximale jusqu'à 20 MWe inclus : cat 18.

* Le paramètre est déterminé au moyen de la méthode indiquée, mentionnée à partir de 3.1.1 jusqu'à 3.1.5

** Pour l'énergie éolienne le nombre annuel moyen d'heures à pleine charge est calculé sur les cinq dernières années sur la base d'éoliennes d'une puissance à partir de 1,5 MW fonctionnant normalement pendant ces cinq années. Sont ensuite supprimées du calcul les éoliennes au nombre d'heures à pleine charge de plus de 30% au-dessous de cette moyenne. Sur la base des données restantes une nouvelle moyenne d'heures annuelles à pleine charge est calculée, qui est assimilée aux heures à pleine charge (VU)

* * * la valeur du diviseur de banding

n.a. : non applicable

Pour la catégorie éolienne, la VEA acceptera une indemnité de superficie maximale de 5000 euros par éolienne en tant qu'élément des coûts d'exploitation. ".

Art. 5.Dans l'annexe III/2 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013, le point 3 est remplacé par ce qui suit :

"3 Valeurs de paramètres

Le tableau ci-dessous dresse un aperçu des valeurs des paramètres établies ou de la méthodologie selon laquelle celles-ci ont été établies pour les catégories visées à l'article 6.2/1.3. Les abréviations suivantes ont été retenues :

1°installations de cogénération qualitatives, pour autant qu'elles n'appartiennent pas au point 5°, d'une puissance nominale brute jusqu'à 10 kWe inclus :

a)installation toute nouvelle : cat 1.a ;

b)modification radicale : cat 1.b ;

2°installations de cogénération qualitatives, pour autant qu'elles n'appartiennent pas aux installations de cogénération visées au point 5°, d'une puissance nominale brute supérieure à 10 kWe jusqu'à 200 kWe inclus :

a)installation toute nouvelle : cat 2.a ;

b)modification radicale : cat 2.b ;

3°installations de cogénération qualitatives, pour autant qu'elles n'appartiennent pas aux installations de cogénération qualitatives visées au point 5°, d'une puissance nominale brute supérieure à 200 kWe jusqu'à 1 MWe inclus :

a)installation toute nouvelle : cat 3.a ;

b)modification radicale : cat 3.b ;

4°installations de cogénération qualitatives, pour autant qu'elles n'appartiennent pas aux installations de cogénération visées au point 5°, équipées au minimum d'un moteur et d'une puissance nominale brute supérieure à 1 MWe jusqu'à 5 MWe inclus :

a)installation nouvelle : cat 4.a ;

b)modifications radicales : cat 4.b ;

4°/1 installations de cogénération qualitatives, pour autant qu'elles n'appartiennent pas aux installations de cogénération visées au point 6°, équipées au minimum d'un moteur et d'une puissance nominale brute supérieure à 5 MWe jusqu'à 10 MWe inclus :

a)installation nouvelle : cat 4° /1.a ;

b)modifications radicales : cat 4° /1.b ;

5°installations de cogénération qualitatives au biogaz d'une puissance nominale brute maximale jusqu'à 5 MWe inclus, à chaque fois supplémentairement réparties en sous-catégories pour 1) la fermentation de flux principalement relatés aux engrais et/ou à l'horticulture et à l'agriculture; 2) la fermentation de déchets verts avec compostage; 3) la récupération de gaz de décharge; 4) la fermentation de boues de l'épuration des eaux des égouts, 5) les autres fermentateurs.

a)installation toute nouvelle : cat 5.a ;

b)modification radicale : cat 5.b ;

6°installations de cogénération qualitatives au biogaz d'une puissance nominale brute maximale supérieure à 5 MWe jusqu'à 20 MWe, à chaque fois supplémentairement réparties en sous-catégories pour 1) la fermentation de flux principalement relatés aux engrais et/ou à l'horticulture et à l'agriculture; 2) la fermentation de déchets verts avec compostage; 3) la récupération de gaz de décharge; 4) la fermentation de boues de l'épuration des eaux des égouts, 5) les autres fermentateurs.

a)installation toute nouvelle : cat 6.a ;

b)modification radicale : cat 6.b ;

7°installations de cogénération qualitatives d'une puissance nominale brute supérieure à 1 MWe jusqu'à 20 MWe sous forme de turbines :

a)au gaz :

1. nouvelles installations : cat 7 a) 1 ;

2. modifications radicales : cat 7 a) 2 ;

b)à la vapeur :

1. nouvelles installations : cat 7 b) 1 ;

2. modifications radicales: cat 7 b) 2 ;

c)au gaz et à la vapeur :

1. nouvelles installations : cat 7 c) 1 ;

2. modifications radicales: cat 7 c) 2 ;

8°installations de cogénération qualitatives d'une puissance nominale brute supérieure à 20 MWe jusqu'à 50 MWe sous forme de turbines :

a)au gaz:

1. nouvelles installations : cat 8 a) 1 ;

2. modifications radicales: cat 8 a) 2 ;

b)à la vapeur :

1. nouvelles installations : cat 8 b) 1 ;

2. modifications radicales: cat 8 b) 2 ;

c)au gaz et à la vapeur :

1. nouvelles installations : cat 8 c) 1 ;

2. modifications radicales: cat 8 c) 2 ;

* Le paramètre est déterminé au moyen de la méthode indiquée, mentionnée à partir de 3.1.1 au 3.1.5 inclus".

Art. 6.Le ministre flamand, ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.