{"title-block":{"case-number":"2015-05-29/02","document-number":"2015035709","full-title-fr":"29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative","modifies":[],"page-number":32409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/04_2.pdf#Page75","publication-date":[2015,6,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,6,14],""]],"title-date":[2015,5,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/29/2015035709/justel"}