1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-4-2015
Numéro: 2015035479
Page: 23135
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-01/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2015
Texte modifié: 2014205114
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-12-10/12, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.