1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-4-2015
- Numéro
- 2015035479
- Page
- 23135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-01/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- 2014205114
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-12-10/12, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2016>
