{"title-block":{"case-number":"2015-04-01/08","document-number":"2015035479","full-title-fr":"1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)","modifies":["2014205114"],"page-number":23135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/23_1.pdf#Page41","publication-date":[2015,4,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2015,4,1],"title-fr":"Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/01/2015035479/justel"}