31 MARS 2015. - Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 09-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-4-2015
- Numéro
- 2015035443
- Page
- 21890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-31/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08, art. 99,2°, 004; En vigueur : 01-07-2017>
