Texte 2015035399

20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-3-2015
Numéro
2015035399
Page
19721
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-20/01
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-09-20/13, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.