20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-3-2015
- Numéro
- 2015035399
- Page
- 19721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-20/13, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2018>
