{"title-block":{"case-number":"2015-03-20/01","document-number":"2015035399","full-title-fr":"20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)","modifies":[],"page-number":19721,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/03/20/2015035399_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/03/30_1.pdf#Page137","publication-date":[2015,3,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2015,3,20],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/20/2015035399/justel"}