3 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes et les bourses d'études.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-3-2015
- Numéro
- 2015035309
- Page
- 17583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-03/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
