{"title-block":{"case-number":"2015-03-03/05","document-number":"2015035309","full-title-fr":"3 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes et les bourses d'études.(TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":17583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/19_1.pdf#Page93","publication-date":[2015,3,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,3,3],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général faisant fonction portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes et les bourses d'études.(TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/03/2015035309/justel"}