6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-3-2015
Numéro: 2015035230
Page: 14982
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-06/05
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-2015
Texte modifié: 2001036134
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[Abrogé] <AGF 2017-02-17/14, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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