6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-3-2015
- Numéro
- 2015035230
- Page
- 14982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2015
- Texte modifié
- 2001036134
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-02-17/14, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2017>
