30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2015 et mise à jour au 22-06-2016)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité survenue les 27, 28 et 29 juillet 2014 est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province de Limbourg

Bocholt

Hechtel-Eksel

Houthalen-Helchteren

Lummen

Maaseik

Neerpelt

Peer

Tessenderlo

Province de Flandre orientale

Aalter

Province de Brabant flamand

Diest

Glabbeek

Hoegaarden

Kortenberg

Lubbeek

Tielt-Winge

Tienen

["1 Beersel Boutersem LinterRhode-Saint-Gen\232se"°

Province de Flandre occidentale

Ardooie

Brugge

Hooglede

Ieper

Ingelmunster

Izegem

Knokke-Heist

Langemark-Poelkapelle

Ledegem

Lichtervelde

Meulebeke

Moorslede

Pittem

Roeselare

Tielt

Wingene

Zonnebeke

["1 Blankenberge DammeOostkampRuiseledeStaden"°

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(1AGF 2016-05-20/13, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2016)

Art. 3.L'étendue géographique de la calamité survenue le 3 août 2014 est limitée à la commune dont le nom figure ci-après :

Province de Limbourg

Lanaken

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.