{"title-block":{"case-number":"2015-01-30/02","document-number":"2015035164","full-title-fr":"30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2015 et mise à jour au 22-06-2016)","modifies":[],"page-number":14292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/25_1.pdf#Page14","publication-date":[2015,2,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,3,7],""]],"title-date":[2015,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2015 et mise à jour au 22-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/30/2015035164/justel"}