Texte 2015031658

2 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission communautaire française

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
16-10-2015
Numéro
2015031658
Page
64178
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-02/17
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans :

- Le Forem - Centre de formation du Brabant Wallon, audité pour le métier de Ouvrier de voirie par l'organisme de contrôle Vinçotte International

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

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