{"title-block":{"case-number":"2015-04-02/17","document-number":"2015031658","full-title-fr":"2 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":64178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/16_1.pdf#Page20","publication-date":[2015,10,16],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,4,2],""]],"title-date":[2015,4,2],"title-fr":"Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/02/2015031658/justel"}