17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 10 juin 1993, 25 février 1999, 19 avril 2001, du 10 décembre 2004, du 4 mai 2006 et du 30 juin 2011, les mots " sous forme électronique " sont insérés entre les mots " chèques-repas " et les mots " d'une valeur ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le Ministre de la Fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.