{"title-block":{"case-number":"2015-09-17/06","document-number":"2015031613","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif","modifies":["1993031040"],"page-number":61911,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/01_1_4.pdf#Page77","publication-date":[2015,10,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,9,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/17/2015031613/justel"}