16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles

Article 1er.A l'article 2, un 4° est ajouté avec les mots suivants :

" la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes ".

Art. 2.A l'article 3, le mot " un " est remplacé par le mot " deux ".

Art. 3.A l'article 4, un 4° est ajouté avec les mots suivants :

" un membre qui représente la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.