{"title-block":{"case-number":"2015-07-16/03","document-number":"2015031469","full-title-fr":"16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles","modifies":["1996031125"],"page-number":47724,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/27_1.pdf#Page114","publication-date":[2015,7,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,7,27],""]],"title-date":[2015,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/16/2015031469/justel"}