18 JUIN 2015. - Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 13-7-2015
- Numéro
- 2015031438
- Page
- 45785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française produit ses effets le 1er septembre 2014.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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