{"title-block":{"case-number":"2015-06-18/02","document-number":"2015031438","full-title-fr":"18 JUIN 2015. - Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":45785,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/13_1.pdf#Page67","publication-date":[2015,7,13],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,7,13],""]],"title-date":[2015,6,18],"title-fr":"Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/18/2015031438/justel"}