7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-5-2015
- Numéro
- 2015031295
- Page
- 26850
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-07/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-2015
- Texte modifié
- 2010031331
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-03-05/03, art. 4, 002; En vigueur : 22-03-2020>
