Texte 2015031295

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-5-2015
Numéro
2015031295
Page
26850
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-07/06
Entrée en vigueur / Effet
20-05-2015
Texte modifié
2010031331
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-03-05/03, art. 4, 002; En vigueur : 22-03-2020>

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